L'ambulancier exerce une activité libérale réglementée ou commerciale, selon qu'il est salarié ou indépendant.
Lorsqu'il est indépendant, son activité relève des Bénéfices Non Commerciaux (BNC) ou Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) selon le statut et le type de prestations.
Le choix fiscal dépend de la structure juridique, du chiffre d'affaires et des charges (véhicules, carburant, assurances, salaires).
1.
Le régime micro-entreprise
Plafond : chiffre d'affaires ? 77 700 EUR pour prestations de services (2025).
Fiscalité : abattement forfaitaire de 34 % sur le chiffre d'affaires, imposition sur le revenu (IR).
Cotisations sociales : calculées sur le chiffre d'affaires via l'URSSAF (~22 %).
Avantages : simplicité administrative, idéal pour démarrer seul.
Limites : impossibilité de déduire les charges réelles (véhicules, carburant, assurances, loyers).
2.
L'exercice en entreprise individuelle (EI)
Fiscalité : imposition au réel BNC ou BIC selon le type de prestations.
Avantages : déduction de toutes les charges professionnelles, amortissement du matériel et véhicules, possibilité d'option pour l'IS.
Limites : comptabilité plus complexe, imposition personnelle lourde si bénéfices élevés.
3.
L'EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée)
Fiscalité : IR par défaut, option IS possible.
Gérant majoritaire : cotisations sociales réduites par rapport au régime salarié.
Avantages : protection du patrimoine, optimisation possible entre salaire et dividendes.
Limites : formalités administratives plus lourdes qu'une EI.
4.
La SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle)
Fiscalité : IS par défaut, option IR limitée à 5 ans.
Président assimilé salarié : meilleure protection sociale mais cotisations plus élevées.
Avantages : adaptée pour embauche de personnel et développement multi-sites ou contrats hospitaliers.
Limites : coût social et administratif plus élevé.
5.
TVA
Les prestations de transport sanitaire réglementées sont généralement exonérées de TVA (article 261-4-4o du CGI).
La TVA peut s'appliquer sur certains services annexes ou la vente de consommables.
6.
Optimisations fiscales possibles
Déduire toutes les charges réelles (véhicules, carburant, assurances, salaires, entretien).
Amortir les véhicules et matériel médical sur plusieurs années.
En société, combiner salaire et dividendes pour optimiser la fiscalité personnelle.
Profiter des crédits d'impôt pour la formation ou l'investissement en matériel professionnel.